Le traité franco allemand de 1963 et son préambule

 

Le traité franco allemand de 1963 devait, dans l'esprit de de Gaulle, favoriser l'émergence d'une puissance européenne indépendante des Etats-Unis. Adenauer acceptait-il cette perspective ? En tout cas le Bundestag la rejette clairement. Il ratifie le traité en lui rajoutant une préambule qui dit exactement le contraire. En substance : le traité franco allemand doit permettre de renforcer l'alliance avec les Etats-Unis et faire entrer l'Angleterre dans le Marché commun ...

Texte intégral ci-dessous.

 

PRÉAMBULE À LA LOI PORTANT RATIFICATION DU TRAITÉ FRANCO-ALLEMAND VOTÉ PAR LE BUNDESTAG (Bonn, 15 juin 1963)  

Convaincu que le traité du 22 janvier 1963 entre la République fédérale d’Allemagne et la République française renforcera et rendra effective la réconciliation et l’amitié entre le peuple allemand et le peuple français,

Constatant que les droits et les obligations découlant pour la République fédérale des traités multilatéraux auxquels elle est partie ne seront pas modifiés par ce traité,

Manifestant la volonté de diriger l’application de ce traité vers les principaux buts que la République fédérale d’Allemagne poursuit depuis des années en union avec ses autres alliés et qui déterminent sa politique, à savoir:

  • le maintien et le renforcement de l’Alliance des peuples libres et, en particulier, une étroite association entre l’Europe et les États-Unis d’Amérique,
  • l’obtention du droit d’autodétermination pour le peuple allemand et le rétablissement de l’unité allemande,
  • la défense commune dans  le cadre de l’Alliance de l’Atlantique nord et l’intégration des forces  armées des États membres du pacte,
  • l’unification de l’Europe selon la voie tracée par la création des Communautés européennes, en y admettant la Grande-Bretagne et les autres États désirant s’y joindre et le renforcement des Communautés existantes,
  • l’abaissement des barrières douanières par des négociations entre la Communauté économique européenne, la Grande-Bretagne et les États-Unis d’Amérique, ainsi que d’autres États, dans le cadre du GATT.

Conscient qu’une coopération franco-allemande conduite selon ces buts sera  bénéfique pour tous les peuples, servira au maintien de la paix dans le  monde et contribuera par là simultanément au bien des peuples français  et allemand,

Le Bundestag ratifie la loi suivante.