La résolution 242

22 novembre 1967

Composition du Conseil de sécurité des Nations unies

L'ONU ayant été créée en 1945, les cinq membres permanents sont les vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale : Etats-Unis, URSS, Royaume-Uni, France, Chine (en 1967 le siège de la Chine est encore occupé par Taïwan). 

Les membres non permanents (six en 1945, dix depuis 1963) sont élus pour deux ans par l'Assemblée générale, avec le souci de bien représenter la diversité du monde : différents continents, systèmes politiques, niveaux de développement.

Les membres non permanents ont le droit de vote, mais pas le droit de veto.

En 1967 les dix membres non permanents sont : l'Argentine, le Brésil, la Bulgarie, le Canada, le Danemark, l'Ethiopie, l'Inde, le Japon, le Mali, le Nigéria. Tous ont voté la résolution 242.

 

Vers le cours "Israël - Palestine : comprendre un conflit".
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La salle du Conseil de sécurité

 

Siège des Nations unies

New York

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résolution 242 (22 novembre 1967)

 

Le Conseil de sécurité,

Exprimant l'inquiétude que continue de lui causer la grave situation au Proche-Orient,

Soulignant l'inadmissibilité de l'acquisition de territoires par la guerre et la nécessité d'œuvrer pour une paix juste et durable permettant à chaque État de la région de vivre en sécurité,

Soulignant en outre que tous les États Membres, en acceptant la Charte des Nations unies, ont contracté l'engagement d'agir conformément à l'Article 2 de la Charte,

1. Affirme que l'accomplissement des principes de la Charte exige l'instauration d'une paix juste et durable au Proche-Orient qui devrait comprendre l'application des deux principes suivants :
 
i) Retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés au cours du récent conflit ;
 
ii) Fin de toute revendication ou de tout état de belligérance, respect et reconnaissance de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique de chaque État de la région et de son droit de vivre en paix à l'intérieur de frontières sûres et reconnues, à l'abri de menaces ou d'actes de violence ;
2. Affirme d'autre part la nécessité
 
a) De garantir la liberté de navigation sur les voies d'eau internationales de la région ;
 
b) De réaliser un juste règlement du problème des réfugiés ;
 
c) De garantir l'inviolabilité territoriale et l'indépendance politique de chaque État de la région, par des mesures comprenant la création de zones démilitarisées ;
 
3. Prie le Secrétaire général de désigner un représentant spécial pour se rendre au Proche-Orient afin d'y établir et d'y maintenir des rapports avec les États concernés en vue de favoriser un accord et de seconder les efforts tendant à aboutir à un règlement pacifique et accepté, conformément aux dispositions et aux principes de la présente résolution ;
4. Prie le Secrétaire général de présenter aussitôt que possible au Conseil de sécurité un rapport d'activité sur les efforts du représentant spécial.

Adoptée à l'unanimité à la 1 382° séance.

 

 

 

La résolution 242 étant une manifestation de la détente entre les Etats-Unis et l'URSS, elle repose sur un compromis, chacune des deux superpuissances s'efforçant de modérer ses alliés.

Points consentis par les Etats-Unis :

- L'acquisition de territoires par la guerre est inadmissible, et l'armée israélienne doit se retirer des territoires occupés.

- Le problèmes des réfugiés palestiniens doit recevoir un "juste règlement".

Points consentis par l'URSS :

- Tous les états de la région doivent être reconnus, ce qui implique la reconnaissance de l'état d'Israël par les états arabes.

- Liberté de navigation sur les voies d'eau internationales, ce qui interdit un blocus égyptien sur le détroit de Tiran ou le canal de Suez.

 

 

 

MAIS ...

Mais il y a loin de l'adoption d'une résolution à son application. Aujourd'hui (fin 2011) la résolution 242 est toujours une base de négociation, ce qui veut dire qu'elle n'est pas appliquée. 

En effet il n'a jamais été envisagé de l'appliquer par la contrainte, les Etats-Unis restant, pour de multiples raisons, un allié pratiquement inconditionnel d'Israël.

D'autre part, dès son adoption, la résolution 242 voit son sens contesté, en particulier sur les territoires occupés. Le texte anglais, qui fait foi comme le texte français, parle de "withdraw from territories occupied ", et non pas "withdraw from the territories occupied". Ce qui ouvre la porte à deux traductions françaises : "retrait des territoires occupés" (sous entendu : de tous), ou "retrait de territoires occupés" (sous entendu : de certains).

Si l'on prend cette deuxième interprétation, Israël a appliqué cette partie de la résolution depuis la restitution du Sinaï à l'Egypte.

Voir ci-dessous le texte anglais complet de la résolution.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Resolution 242 (22 of november 1967)

The Security Council,

Expressing its continuing concern with the grave situation in the Middle East,

Emphasizing the inadmissibility of the acquisition of territory by war and the need to work for a just and lasting peace in which every State in the area can live in security,

Emphasizing further that all Member States in their acceptance of the Charter of the United Nations have undertaken a commitment to act in accordance with Article 2 of the Charter,

 

  1. Affirms that the fulfillment of Charter principles requires the establishment of a just and lasting peace in the Middle East which should include the application of both the following principles:

    (i) Withdrawal of Israeli armed forces from territories occupied in the recent conflict;

    (ii) Termination of all claims or states of belligerency and respect for and acknowledgement of the sovereignty, territorial integrity and political independence of every State in the area and their right to live in peace within secure and recognized boundaries free from threats or acts of force;

     

  2. Affirms further the necessity

    a)For guaranteeing freedom of navigation through international waterways in the area;

    b) For achieving a just settlement of the refugee problem;

    c) For guaranteeing the territorial inviolability and political independence of every State in the area, through measures including the establishment of demilitarized zones;

     

  3. Requests the Secretary General to designate a Special Representative to proceed to the Middle East to establish and maintain contacts with the States concerned in order to promote agreement and assist efforts to achieve a peaceful and accepted settlement in accordance with the provisions and principles in this resolution;

     

  4. Requests the Secretary-General to report to the Security Council on the progress of the efforts of the Special Representative as soon as possible.

     

 
 

 

 

Une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU doit être votée à la majorité des quinze membres, aucun des cinq membres permanents n'opposant son veto (voir ci-contre).

La résolution 242 est adoptée à l'unanimité, donc à la fois par les Etats-Unis et l'URSS. Ce vote est une manifestation de la détente qui s'affirme dans les relations Est-Ouest depuis 1963. La détente ne signifie pas l'absence de rivalité, ou même de guerre. Par contre les deux superpuissances sont d'accord pour maintenir les conflits sous contrôle, éviter leur dérapage vers un conflit général, rechercher des solutions négociées.