Géopolitique de la construction européenne

 

 

 

Cours fait à l'UIA de Gonesse en octobre 2010

 

 

L’objectif ce cours est de replacer les problèmes de la construction européenne dans une perspective historique large. Les « problèmes de la construction européenne » peuvent brièvement être résumés ainsi : un demi siècle après le lancement de cette construction, le bilan apparaît comme paradoxal.

 

* D’un côté, des réalisations impressionnantes : un marché commun, une monnaie commune, la libre circulation des personnes, la protection des droits de l’homme, etc.…

 

* D’un autre côté, des échecs incontestables. L’Europe n’est pas populaire et les peuples ne se reconnaissent pas dans ses institutions, dont le fonctionnement est incompréhensible. Ils ont souvent l’impression que les droits sociaux sont menacés, et non pas protégés par la libre concurrence au sein de l’UE. L’Europe n’existe pas comme puissance sur la scène internationale, et ne peut assurer seule sa sécurité.

 

Pour comprendre ces difficultés, il faut d’abord poser d’autres questions :

-Pourquoi a-t-on voulu faire l’Europe de cette façon ? (… avec un marché commun, avec une commission européenne …)

-Pourquoi, tout simplement, a-t-on voulu faire l’Europe ?

-Et, plus simplement encore, qu’est-ce que l’Europe ?

 

 

 

Première partie

Identité européenne et projet européen

 

 

I - L’Europe est une construction historique

 

1-L’Europe : un continent ?

 

Qu’est-ce que l’Europe ? Il faut se méfier des réponses trop simples !

On pourrait se contenter de dire : l’Europe est l’un des cinq continents …. Mais qu’est-ce qu’un continent ? Une méthode de classement choisie par les hommes ! Ainsi c’est le tsar Pierre le Grand qui « décide » que l’Oural forme la limite entre l’Europe et l’Asie. Si l’on définit un continent comme une « terre continue » (origine du mot), l’Europe et l’Asie ne sont pas séparées : elles forment ensemble l’Eurasie.

 

2-Un ensemble culturel

 

On est plus proche de la vérité lorsqu’on définit l’Europe comme un ensemble de peuples dont les héritages culturels sont proches, parce qu’ils puisent dans un fond commun assez facile à identifier : la Grèce antique, Rome, le christianisme.

Mais il faut bien veiller à ne pas limiter l’héritage culturel à la « haute culture » : arts, philosophie, littérature … La culture englobe tous les aspects de l’existence, c’est, au sens le plus large, une façon de vivre et une façon de voir la vie.

 

 

 

3-Au départ, la Méditerranée

 

La Grèce, Rome et  le christianisme sont les trois sources de la culture européenne. Les trois ont poussé leurs racines dans un monde qui n’est pas européen, mais méditerranéen. La Grèce est à cheval sur l’Europe et l’Asie mineure. L’empire romain englobe tout le bassin de la Méditerranée, donc l’Afrique du nord. Le christianisme est d’abord une religion du bassin oriental de la Méditerranée.

 

 

3-De la Méditerranée à l’Europe

 

Il faut donc bien des évolutions historiques pour que se forme l’Europe. La fin de l’empire romain (V° siècle) fait disparaître la limite que constituaient le Rhin et le Danube.  L’héritage romain et le christianisme s’étendent au nord sur le monde germanique et slave.  A l’inverse l’apparition et l’extension de l’islam (VII° - VIII° siècles) créent une rupture.  Le sud de la Méditerranée devient musulman et arabe, et se sépare durablement de l’Europe.  La limite entre les deux civilisations évolue au cours des siècles. L’Espagne est conquise par les Arabes au VIII° siècle, lentement reconquise par les royaumes chrétiens du IX° au XV° siècles (prise de Grenade, 1492).  A l’Est de la Méditerranée, les Turcs ottomans étendent leur domination sur les Balkans et abattent l’empire romain d’Orient (prise de Constantinople, 1453). Les nations européennes des Balkans ne retrouvent totalement leur indépendance qu’à la veille de 1914. 

 

 

4-Une communauté de destin

 

On a donc, lentement formé par l’histoire, un ensemble de peuples partageant certains traits communs, de langue (les langues indo-européennes), de religion (le christianisme dans ses différentes variantes), d’héritages historiques (la Grèce et Rome) de valeurs communes (l’attachement à la démocratie, la liberté, l’égalité, la solidarité). Ces traits communs n’excluent pas, évidemment, une très grande diversité.

 

A partir du XV°-XVI° siècles les peuples européens malgré leurs rivalités participent à une œuvre commune : c’est l’Europe qui est le moteur de la modernité, c’est elle qui fait l’histoire à travers l’unification du monde (les « Grandes Découvertes »), la révolution agricole et industrielle,  l’évolution politique vers la démocratie .  Tous ceci place l’Europe au centre du monde, dans une position de domination qui atteint son apogée en 1914.

 

 

 

 

 

II – L’unification de l’Europe : un projet empirique

 

1 Une donnée incontournable : l’Europe des nations

 

Après la dislocation de l’Empire romain, les tentatives ont été nombreuses de reconstruire une autorité impériale, assurant à l’Europe l’unité et la paix. A terme, toutes ont échoué. L’empire de Charlemagne est partagé moins de trente ans après sa mort (traité de Verdun, 843).  Le Saint Empire romain prétend aussitôt à la succession de Charlemagne, mais il reste essentiellement germanique, et l’autorité de l’empereur est plus théorique que réelle.  L’empereur Charles Quint abdique en 1556 après avoir vainement tenté de rassembler sous son pouvoir toute la chrétienté. L’empire de Napoléon I° recouvre presque toute l’Europe, mais il ne repose que sur la domination française, et il est détruit par la défaite de 1815.

 

A la place de l’empire, ce qui triomphe, ce sont les nations. Elles deviennent la base des états, d’abord à l’Ouest : France, Espagne, Portugal, Angleterre …  Au XIX° siècle le principe des nationalités l’emporte, avec la constitution en états unifiés de l’Italie et de l’Allemagne. En 1918, avec la dislocation des empires russe et autrichien, les états nation se multiplient au centre et à l’Est de l’Europe : Pologne, états baltes, Tchécoslovaquie, Hongrie …

 

« L’Europe des patries » est donc une réalité incontournable. Il y a, léguées par l’histoire, des identités nationales différentes, des patriotismes dont l’opposition a souvent conduit à la catastrophe : la carte des champs de bataille de l’Europe depuis le XVIII° siècle le montre bien. Dès le XIX° siècle on a conscience qu’il faut dépasser les divisions de l’Europe. Du XIX° siècle à 1945, tous les thèmes de la construction européenne sont déjà en débat : la paix, la démocratie, le libre-échange, le « couple moteur » de l’Europe (franco –allemand ou franco - anglais ?), la supranationalité, etc.… 

 

 

2 Un contexte : l’après guerres mondiales

 

Les deux guerres mondiales ont été une catastrophe pour toute l’Europe et l’ont obligée à repenser son organisation et sa place dans le monde.

 

En 1918 vainqueurs et vaincus sont très affaiblis. Mais il n’y a  personne pour prendre la succession de l’Europe.  Elle continue, tant bien que mal, à diriger les affaires mondiales, avec le résultat que l’on connaît : une crise majeure dans les années 30, et une nouvelle guerre en 1939.

 

En 1945, l’affaiblissement de l’Europe est encore plus grand. L’Allemagne est détruite. Elle a perdu sa souveraineté et son honneur. La France ne sait pas très bien si elle est du côté des vainqueurs ou des vaincus. L’Angleterre est victorieuse, glorieuse, mais totalement ruinée.  En face s’affirment deux superpuissances : les Etats-Unis et l’URSS. Leur rivalité divise l’Europe de part et d’autre du « rideau de fer ».

 

Dans ce contexte l’ « idée européenne » est relancée, car il faut à tout prix éviter une nouvelle guerre, et tenter d’exister face aux deux superpuissances. Mais jusqu’en 1989 la construction européenne se limite à l’ouest. Elle est encouragée par les Etats-Unis et commence, paradoxalement, sous la protection américaine. C’est pour répartir l’aide du plan Marshall qu’est créée en 1948 la première structure européenne, l’OECE (Organisation européenne de coopération économique).

 

3 Des choix empiriques et décisifs

 

Pour construire l’Europe, deux méthodes s’opposent au lendemain de la guerre :

 

-La méthode flamboyante : celle des grandes déclarations et des propositions spectaculaires. C’est Winston Churchill appelant en 1946 de ses vœux les « Etats-Unis d’Europe » (à condition que l’Angleterre n’y participe pas…). C’est le congrès de la Haye en 1948, baptisé « États Généraux de l’Europe » et appelant à un « assemblée européenne ». Tout ceci aboutit en 1949 à la création du Conseil de l’Europe.  Il veille (plutôt bien) au respect des droits de l’homme, mais n’a aucun pouvoir pour faire avancer l’unité de l’Europe.

 

-La méthode empirique, qui est avant tout celle de Jean Monnet.

Ce personnage discret, à la fois homme d’affaires et diplomate, n’a jamais été un responsable politique, mais il a exercé une énorme influence en conseillant ministres et hommes d’état. Son action est inspirée par quelques idées simples. Il faut, prudemment mais résolument, avancer par des réalisations concrètes. Il faut des institutions qui soient vraiment européennes, et donc dépassent la souveraineté absolue des états.

 

Sur cette base est créée en 1951 la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier), par six états : France, RFA, Italie, Benelux, l’Angleterre ayant refusé de participer. La production de charbon et d’acier est gérée en commun, rendant la guerre « non seulement impensable, mais aussi matériellement impossible ».

La gestion est confiée à une Haute Autorité indépendante des états. C’est donc un pas très important vers la supranationalité. Mais on ne peut pas tirer un trait sur l’indépendance et les intérêts légitimes des états, ni sur les principes démocratiques. C’est pourquoi, dans les négociations préparatoires au traité, sont mises en place empiriquement quatre institutions :

La Haute Autorité, qui dirige ;

Le Conseil des Ministres, représentants les états, et qui dans les cas les plus importants doit donner son accord ; 

L’Assemblée, nommée par les parlements nationaux, qui représente les peuples et peut donner son avis ; 

La Cour de Justice, chargée de trancher les différents.

Ce sont toujours aujourd’hui, sous des noms différents, les quatre piliers des institutions européennes.

 

En 1954, le projet d’une armée européenne (Communauté européenne de défense, CED) échoue. Ceci renforce chez les partisans de l’Europe la conviction que la construction européenne doit être économique avant d’être politique. L’aboutissement est en 1957 le traité de Rome, établissant une Communauté économique européenne (CEE) sur les mêmes base que la CECA.

 

C’est donc la méthode empirique qui a fait avancer l’Europe, avec succès … mais en créant des problèmes dont nous héritons aujourd’hui. L’Europe semble plus appartenir aux dirigeants qu’aux citoyens. Elle a été construire si « discrètement » que les peuples ne se sentent pas concernés. 

 

 

 

 

 

 

Deuxième partie

La construction européenne en marche

 

A partir du traité de Rome (1957) la construction européenne est véritablement en marche. On peut présenter son développement avant et après la grande césure de 1989, qui marque la fin de la division de l'Europe.

 

 

I - Jusqu'en 1989 : la construction européenne à l'Ouest

 

La construction européenne : pour quoi faire, et avec qui ? Deux questions évidemment liées, mais que nous aborderons à travers le "pour quoi faire ?"

 

1 Le libre échange ... mais pas seulement

 

Le traité de Rome prévoit le libre échange intégral pour les produits industriels, à réaliser en 10 ans. L'objectif est atteint le 1° juillet 1968, avec 18 mois d'avance sur le calendrier prévu. C'est donc un succès.

 

Mais pour les constructeurs de l'Europe, il n'est pas question de se limiter au libre échange. Il faut aussi des politiques économiques communes qui faciliteront, plus tard, le passage à l'union politique. C'est déjà dans cette logique qu'avait été conçue la CECA.

 

Ceci explique l'absence de l'Angleterre. Elle est tout à fait favorable au libre échange, mais ne veut pas entendre parler de politiques communes. Lorsque la CEE est en préparation, l'Angleterre propose à la place une vaste zone de libre échange (et uniquement de libre échange) englobant toute l'Europe de l'ouest. Les Six refusent et signent le traité de Rome. Londres se rabat sur un pis aller en créant l'AELE (Association européenne de libre échange) avec les pays d'Europe de l'ouest restés à l'écart de la CEE.

 

 

2 Des politiques économiques communes

 

La PAC (Politique agricole commune)

C'est la réalisation la plus emblématique de la CEE.  Créée en janvier 1962, elle subventionne et protège l'agriculture européenne. C'est un succès, en particulier pour la France, dans la mesure où l'agriculture se modernise et devient largement exportatrice. Mais c'est aussi une source de problèmes : protégée par des prix garantis, l'agriculture va vers la surproduction, pas toujours de bonne qualité. Dès les années 1980 il faut envisager une réforme de la PAC et fixer des quotas de production.

 

Les fonds structurels européens

Ils aident au développement des régions en difficultés. Le FEDER (Fonds européen de développement économique et régional) est créé en 1975. La carte ci-contre montre, en 2000, les régions "éligibles", c'est à dire pouvant prétendre à des crédits du FEDER.

 

Le système monétaire européen

Il apparaît dans les années 1970, et a pour but de mettre l'Europe à l'abri du désordre monétaire international. En effet depuis le 15 août 1971, le dollar n'est plus convertible en or. C'est le résultat de l'affaiblissement relatif des Etats-Unis (déficit commercial, coût de la guerre du Vietnam...). Tout le système monétaire international reposait sur le dollar. Ce système devient donc instable, avec d'énormes variations dans le taux de change des monnaies.

Le serpent monétaire (1972), puis le Système monétaire européen (1979) ont pour but de limiter les variations de taux de change entre les monnaies européennes. L'histoire du SME est très mouvementée, marquée par de nombreuses dévaluations. Mais une politique monétaire commune s'est mise en place. Elle conduira plus tard à la création de la monnaie unique, l'euro (1999).

 

L'espace Schengen

Le premier accord de Schengen est signé en 1985 par cinq pays de la CEE (France, RFA, Benelux). Il prévoit la suppression, non des frontières, mais des contrôles aux frontières intérieurs de la CEE. Il entre en application en 1995 pour toute la CEE, sauf le Royaume Uni et l'Irlande.

 

 

3 L'union politique ?

 

C'est le but affiché par les initiateurs de la CECA, puis de la CEE. 

 

Après le traité de Rome la première décennie est marquée par la personnalité et les initiatives de de Gaulle, aux commandes de la France de 1958 à 1969.  De Gaulle est favorable à une union politique de l'Europe de l'ouest, à condition qu'elle se fasse au niveau des gouvernements (refus de la supranationalité), et que l'Europe soit indépendante des Etats-Unis. En 1960 le "plan Fouchet" propose cet objectif à toute la CEE. Après de longues négociations le projet est abandonné en 1962. En effet une telle Europe aurait été dirigée, soit par la France, soit par le couple franco - allemand ... et c'est bien l'objectif que se fixait de Gaulle ! Les pays du Benelux, en particulier la Hollande, ne veulent pas entendre parler d'un protectorat franco-allemand, et insistent au contraire pour l'entrée de l'Angleterre dans la CEE.  

Régions éligibles aux crédits du FEDER en 2000

 

Les liens privilégiés entre de Gaulle et le chancelier Adenauer permettent pourtant la signature du traité d'amitié et de coopération franco - allemand en janvier 1963. L'axe Paris - Bonn semble se préciser. Mais lorsque le Bundestag ratifie le traité en mai 1963, il y rajoute un "préambule" qui en réduit considérablement la portée. Ce préambule réaffirme l'attachement de la RFA à l'alliance avec les Etats-Unis, et sa volonté de voir entrer l'Angleterre dans la CEE.    

 

 

 

 

 

4 L'élargissement

 

De Gaulle à deux reprises (1963 et 1967) oppose son veto à l'entrée de l'Angleterre dans la CEE.  Il considère en effet qu'avec l'Angleterre la construction européenne ne peut qu'évoluer vers une vaste zone  de libre échange, sans projet politique autonome, et placée sous protectorat américain.

Mais après le départ de  de Gaulle (1969), la France isolée ne peut plus s'opposer à l'élargissement. Le Royaume Uni intègre la CEE en 1973, en même temps que le Danemark et l'Irlande. On passe ainsi à l'Europe des 12.

 

Dans les années 1980 l'élargissement se fait vers la Méditerranée. La Grèce adhère en 1981, l'Espagne et le Portugal en 1986. Ces trois pays sont auparavant devenus ou redevenus des démocraties.

 

 

5 Bilan à la veille de 1989

 

Le territoire : la CEE englobe presque toute l'Europe de l'ouest, à l'exception de la Norvège, qui a refusé par référendum en 1972, de la Suède et de la Suisse, volontairement neutres, de l'Autriche et de la Finlande, neutralisées par la volonté de l'URSS après 1945.

 

Malgré l'échec de l'union politique, l'Europe s'efforce de renforcer sa construction, en particulier sous l'impulsion de Jacques Delors, président de la Commission européenne de 1985 à 1994. En 1986 l'Acte unique européen crée un marché unique, et modifie les institutions en donnant certains pouvoirs législatifs au Parlement européen. Mais ces succès ont aussi leur revers. Le marché unique représente un tournant vers le libéralisme et la déréglementation, peu conformes au modèle social auquel sont attachés les peuples. Les pouvoirs donnés au Parlement de Strasbourg rendent encore plus compliqué et incompréhensible le fonctionnement des institutions européennes.     

 

 

 

 

II - Depuis 1989 : une Europe réunifiée ?

 

 

1 1989 : un tournant historique

 

On sait depuis la "perestroïka" de Gorbatchev (1985) que l'URSS est malade. Mais l'effondrement de tout le système soviétique en 1989 - 1991 prend tout le monde par surprise, et bouleverse totalement les données du problème européen. 

 

A priori une chance exceptionnelle est donnée à la construction européenne. Il n'y a plus de rideau de fer, et toute l'Europe se réclame des mêmes valeurs que l'Union européenne : la démocratie libérale et l'économie de marché. Mais comment utiliser cette opportunité ? Et la fin de l'URSS crée aussi à l'Est un vide dangereux : morcellement d'états, guerre civile dans l'ex-Yougoslavie.

 

 

2 Élargissement ou approfondissement ?

 

Les pays nouvellement indépendants d'Europe de l'Est demandent très vite leur adhésion à l'UE. Pour des raisons diverses, l'Angleterre et l'Allemagne sont favorables à un élargissement rapide, la France et les pays du Sud sont plus réservés, et souhaitent que l'on approfondisse d'abord la construction existante.

 

C'est dans un premier temps la thèse de l'approfondissement qui semble l'emporter, et cela conduit au traité de Maastricht signé par les 12 (1992). Mais très vite, l'élargissement s'impose et devient irréversible. Les peuples d'Europe de l'Est qui sortent de 40 ans de domination soviétique veulent absolument intégrer l'Union européenne, garantie de prospérité et de démocratie, et l'Alliance atlantique, garantie de sécurité. Les Etats-Unis, bien entendu, poussent dans ce sens. Trois élargissements (1995, 2004 et 2007) conduisent l'UE à 27 membres. (carte ci-contre).

 

La création de l'euro (inscrite dans le traité de Maastricht et effective en 1999) est le principal acquis de l'approfondissement. L'Allemagne, réticente au départ, l'a accepté en échange du soutien de la France à sa réunification. elle a aussi obtenu de solides garanties (pacte de stabilité) qui font pratiquement de l'euro un "nouveau mark" étendu à le plus grande partie de l'Europe. Mais la réforme des institutions européennes ne suit pas. le traité de Maastricht les voulait plus démocratiques, il les a surtout rendues plus complexes et pratiquement incompréhensibles.

 

L'incompréhension des citoyens, la peur de "l'Europe libérale", expliquent largement le rejet du projet de constitution européenne en 2005.

 

 

3 Des institutions incompréhensibles

 

Personne ne s'est amusé à inventer des institutions européennes incompréhensibles. Elles sont ainsi parce que les principes qui ont permis de construire des systèmes démocratiques simples et clairs à l'échelle de chaque nation ne peuvent pas être transposés à l'échelle européenne, qui est internationale.

 

Nous nous efforçons de l'expliquer dans cette animation Flash

 

 

4 Quel avenir pour l'Europe ?

 

En suivant Olivier Ferrand (voir ci-contre), on peut envisager trois scénarios possibles :

 

- La Suisse européenne.

On conserve l'acquis communautaire en renonçant à la construction d'une Europe politique. L'UE est une zone de paix, de démocratie et de prospérité, mais elle ne joue pas de rôle politique mondial. Dans cette hypothèse l'UE peut s'élargir aux pays les plus proches, y compris la Turquie, s'ils partagent ses valeurs et son mode de fonctionnement. C'est peut être le scénario le plus vraisemblable (70 % de chances, dit Olivier Ferrand), mais c'est un tournant historique majeur : l'Europe sort de l'histoire, alors qu'elle y joue un rôle majeur depuis l'Antiquité et qu'elle l'a conduit de la fin du XV° siècle au milieu du XX° siècle. Est-ce vraiment le scénario le plus réaliste ? Autrement dit une "zone de paix, de démocratie et de prospérité" peut elle se dispenser de se défendre sur la scène mondiale ? 

 

- L'Europe monde

Hypothèse moins probable (20 % de chances, dit Olivier Ferrand) défendue en particulier par Michel Rocard (voir ci-contre).

Elle repose sur l'idée que dans le monde actuel la puissance au sens classique (diplomatie appuyée sur la force militaire) est de plus en plus ... impuissante, comme le montre l'enlisement américain dans des conflits de type Irak ou Afghanistan. Le monde d'aujourd'hui a beaucoup plus besoin du "soft power", c'est à dire l'influence économique et culturelle, la capacité de négociation, tous domaines dans lesquels l'UE est excellente. L'Europe, qui a réussi le miracle de bannir la guerre de son territoire, est la préfiguration de ce que devraient être demain les rapports internationaux. Elle a vocation a s'élargir à tous ceux qui veulent et peuvent partager ces rapports pacifiés, à commencer par la Turquie, mais aussi à ensemble du bassin méditerranéen.

 

- L'Europe puissance

Reste 10 % de chances ... L'Europe entend défendre son modèle économique et social sur la scène mondiale, ce qui doit la conduire à une diplomatie commune, et donc à des institutions de plus en plus fédérales. la Commission européenne devient le gouvernement de l'Europe, responsable devant le Parlement européen. Cela ne peut venir que d'une rupture brutale avec la situation actuelle, et Olivier Ferrand appelle de ses vœux un "coup d'état" du Parlement européen, exigeant que soit une Commission en accord avec la majorité du Parlement. Dans cette perspective l'adhésion de la Turquie n'est pas impossible, mais l'élargissement ne peut être illimité.

 

 

Pour terminer, n'oublions pas que l'histoire est rusée, et bien capable d'inventer un scénario différent des trois que nous venons d'évoquer ...

 

 

 

 

Et signalons aussi ces livres qui nous ont paru particulièrement intéressants :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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XV° - XVI° siècles : L'Europe découvre le monde

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Jean Monnet (1888 - 1979)

Champs de bataille de l'Europe depuis 1740

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